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:: INFOTYPO ::

Conditions générales de vente
04-10-2007

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

IMPORTANT

Lisez soigneusement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") avant de marquer votre accord sur leur contenu.

Les Conditions Générales sont conclues entre vous (ci-après le "Consommateur") et XXX, dont le siège social est situé à XXX, Rue XXX, inscrit au registre des sociétés sous le n° BE0XXX.XXX.XXX (ci-après "INFOTYPO") et dont l'adresse e-mail est la suivante :
    
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CONDITIONS GENERALES

Le consommateur a le droit de notifier à INFOTYPO qu’il renonce à l’achat effectué sur le site Internet www.Infotypo.com, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept (7) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit commandé sous les Conditions Générales.

Article 1 GENERALITES

Un contrat de vente entre INFOTYPO et le Consommateur est établi par l'acceptation d'une commande placée par le Consommateur. INFOTYPO emploiera tous les moyens raisonnablement à sa disposition pour exécuter la commande, mais se réserve à tout moment le droit de refuser la commande. L'acceptation par INFOTYPO se fera sans délai injustifié par voie électronique et contiendra un récapitulatif de la commande du Consommateur. Toute commande acceptée par INFOTYPO confirme l'adhésion par le Consommateur aux Conditions Générales qui font la loi des parties, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou tout autre contrat. Les Conditions Générales et les contrats qui en découlent sont archivés par INFOTYPO pour une durée de 10 ans.

Article 2 PRIX

Le prix est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix comprend l'emballage, les frais d'envoi et la TVA.

Article 3 PAIEMENT

Toutes les livraisons sont payables au préalable par virement bancaire au moment de l'acceptation de la commande du Consommateur par INFOTYPO. La facture sera envoyée avec le colis, après réception de la somme due. INFOTYPO pourra suspendre les livraisons jusqu'à ce que les paiements aient été effectués en totalité.

Article 4 FACTURATION

INFOTYPO enverra la facture ensemble avec la livraison de la marchandise vendue. Pour obtenir une copie de la facture à une autre adresse que l’adresse de livraison, veuillez nous en faire la demande lors de votre commande ou par email.

Article 5 TRANSPORT

Les frais d'envoi sont inclus dans les prix d’INFOTYPO.
INFOTYPO se réserve le choix des moyens de transport et du transporteur.

Article 6 TRANSFERT DE RISQUES

Après la remise de la marchandise par le transporteur au Consommateur, les risques en cas de perte, vol, détérioration ou destruction sont à charge du Consommateur. Toute réclamation ne pourra s'effectuer qu'auprès d’INFOTYPO par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures de la livraison de la marchandise.

Article 7 LIVRAISON

INFOTYPO s'engage à livrer dans les 30 jours à partir du lendemain du jour où le Consommateur a transmis sa commande, pour autant que le paiement ait été effectué. En cas de retard raisonnable de livraison, les parties pourront se mettre d'accord sur un délai supplémentaire qui n'autorisera pas le Consommateur à refuser la marchandise, à annuler sa commande ou à réclamer des dommages et intérêts. Si, par la faute du Consommateur, la marchandise livrée n'est pas réceptionnée, INFOTYPO pourra soit considérer la commande comme résiliée, sans préjudice de son droit à obtenir des dommages et intérêts, soit entreposer la marchandise à un endroit de son choix aux seuls frais du Consommateur jusqu'à leur enlèvement.

Article 8 ANNULATION DE COMMANDE

Le Consommateur a le droit de notifier à INFOTYPO par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il renonce à sa commande, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept (7) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise commandée sous les Conditions Générales. Les frais de renvoi des produits seront supportés par le Consommateur. Les risques en cas de perte, vol, détérioration ou destruction lors du renvoi sont à charge du Consommateur. Passé ce délai, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par le Consommateur sans l'accord écrit d’ INFOTYPO et moyennant paiement de frais d'annulation ou de modification. Ces frais tiendront compte des frais encourus et des engagements souscrits par INFOTYPO et de toute perte pour INFOTYPO résultant de l'annulation ou de la modification.

Article 9 FORCE MAJEURE

INFOTYPO ne sera pas tenu de remplir ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend notamment et de manière non limitative, toute circonstance dans laquelle INFOTYPO ne peut exercer dans les faits un contrôle de décision et qui entraînerait l'impossibilité totale ou partielle d'exécuter les commandes. En cas de force majeure pendant plus de 2 mois, le Consommateur pourra soit annuler sa commande conformément à l'article 8 des Conditions Générales, soit maintenir sa commande pour être exécutée après la disparition des circonstances de force majeure aux prix en vigueur à la date de la livraison.

Article 10 GARANTIE

INFOTYPO offre une garantie de deux ans sur les défauts de matériaux ou de main d’œuvre. Si la marchandise livrée est affectée d’un vice/défaut, INFOTYPO a le choix entre la réparation du vice/défaut et le remplacement de la marchandise.

Toute réclamation éventuelle quant à la marchandise livrée doit être adressée à INFOTYPO, XXX, Rue XXX, XXX, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir dans les 48 heures de la réception de la marchandise.Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Article 11 VIE PRIVÉE - DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

  1. La gestion des données personnelles se fait conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel. INFOTYPO est le responsable du traitement. Le Consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès à et de rectification de ces données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur utilisation.
  2. Les données personnelles seront utilisées aux fins suivantes :
    • crédit et facturation des marchandises d’ INFOTYPO;
    • conclusion du contrat de vente et fourniture d’informations concernant le déroulement de la commande en découlant;
    • information sur les autres produits et services d’ INFOTYPO, ainsi que sur les produits et services de partenaires d’ INFOTYPO sélectionnés sur base des préférences personnelles. Si le Consommateur ne désire pas recevoir ce type d’information, il peut prendre contact avec le service clientèle d’ INFOTYPO qui supprimera le traitement à cette fin à sa première demande et sans frais;
    • fourniture de données à des tiers sur base des obligations légales;
    • pour l’établissement de statistiques d’utilisation, essentiellement pour la sécurisation du système électronique d’ INFOTYPO. 
  3. Le site web d’ INFOTYPO fait usage de Cookies, qui sont installés sur l'ordinateur du Consommateur. Les Cookies sont indispensables dans le traitement de la commande pour retrouver les informations au sujet du Consommateur. Ces informations (telles la configuration de l'ordinateur et les préférences personnelles du Consommateur) facilitent les utilisations ultérieures du site web d’ INFOTYPO. Elles ne contiennent ni nom ni adresse ni autres données personnelles, telles par exemple les données fournies de cartes de crédit. Le Consommateur peut configurer son ordinateur de telle façon qu’il n’accepte pas les Cookies. Dans ce cas, il est possible qu’il ne puisse pas faire usage de toutes les fonctionnalités du site web d’ INFOTYPO ni accéder à certaines parties de celui-ci.
  4. Pour des raisons techniques et opérationnelles, il peut être nécessaire que les données soient transmises à des sociétés liées à INFOTYPO ou à ses serveurs, situées aux Etats-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Union Européenne, où la réglementation sur la protection de la vie privée à l’égard des données personnelles du Consommateur présente des différences avec celle en vigueur dans l'Union Européenne. INFOTYPO prendra toutes les mesures nécessaires pour que les données personnelles du Consommateur soient néanmoins protégées de manière adéquate.
  5. Si le Consommateur a des questions sur la présente déclaration ou sur la politique de confidentialité d’ INFOTYPO, il pourra adresser un e-mail au service clientèle d’ INFOTYPO. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Article 12 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphismes, images, scripts, illustrations, logiciels, logos, signes, noms commerciaux, modèles, figures ou marques (les "Créations") figurant sur le site web d’ INFOTYPO et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle reposant sur ces Créations (droits des marques, droits sur les dénominations statutaires et commerciales, droit des dessins, droits des brevets, droits d’auteur, droits des bases de données, droits sur le know-how, et autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, ainsi que toutes les demandes d’obtention d’un des droits précités, et tous les autres droits visant à fournir une protection similaire ou un effet semblable à un des droits précités, où que ce soit dans le monde ("Droits de Propriété Intellectuelle") ) sont la propriété de ou, le cas échéant, sont concédés en licence à INFOTYPO qui en restera titulaire. Le Consommateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux Droits de Propriété Intellectuelle d’ INFOTYPO et à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces droits. A ce titre, l'utilisateur maintiendra en bon état toutes les mentions de droits relatives à INFOTYPO ou au produit ou service fourni par INFOTYPO.

Article 13 RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au moment du paiement intégral de la marchandise, INFOTYPO reste propriétaire de celle-ci. Un mois après une mise en demeure de payer envoyée, par lettre recommandée avec accusé de réception, INFOTYPO sera fondée, en cas de non-paiement, à rentrer immédiatement en possession de la marchandise.

Article 14 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les Conditions Générales et les contrats qui en découlent seront exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige ou de contestation concernant l'existence, l'interprétation et l'exécution des Conditions Générales ou des contrats qui en découlent, le Tribunal de Commerce de Bruxelles sera seul compétent.

Article 15 GENERALITES

  1. Si une clause quelconque des Conditions Générales et des contrats qui en découlent, est déclarée nulle par un tribunal ou par toute autre autorité, une telle décision n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses et les parties s’engagent à remplacer de commun accord la clause annulée par une autre disposition, légalement valide, ayant un effet économique équivalent.
  2. INFOTYPO pourra à tout moment céder tout ou partie des obligations découlant des Conditions Générales et des contrats qui en découlent à un tiers.  

 

 

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